J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10962

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Arrêté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901508A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1999, M. Caudron (Louis, Alfred, Joseph), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 1999.